Vos droits face à la religion et à la laïcité.
Port du voile, signes religieux au travail, discrimination, refus de soins pour motif religieux, blasphème : votre avocat défend la liberté de conscience et l'égalité de traitement.
Reconnaissez-vous votre situation ?
Nos domaines : religion & droit
Un champ juridique sensible, encadré par des textes précis.
Le port du voile, de la kippa ou d'un signe religieux peut être limité en entreprise sous conditions. Votre avocat vérifie la légalité de l'interdiction.
L'interdiction des signes ostensibles dans les établissements scolaires publics. Exclusion, abaya, conseil de discipline : défense des élèves.
Refus d'embauche, licenciement, harcèlement pour motif religieux : constitue une discrimination illicite. Votre avocat saisit le conseil de prud'hommes.
Transfusion sanguine refusée par un Témoin de Jéhovah, refus d'un médecin : le droit tranche entre autonomie de la personne et obligation de soin.
Vous n'êtes pas seul(e).
Un avocat peut vous aider immédiatement, en toute confidentialité. Vos droits sont réels et nous pouvons les défendre.
Votre prise en charge
Défense de la liberté religieuse
Qualification juridique
S'agit-il d'une discrimination, d'une violation de la liberté de conscience, ou d'une mesure légale ?
Recours approprié
Prud'hommes, tribunal administratif, CEDH selon la nature de la violation.
Défense et réparation
Annulation de la décision litigieuse + dommages-intérêts si discrimination prouvée.
Questions fréquentes
Questions sur religion et droit
Confidentiel & gratuit
Défendre vos droits
Religion · Laïcité · Discrimination